Conditions générales de vente (professionnels)

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement des professionnels (« le professionnel ») au service Cquand.com, édité par WebPcAssist (« l'éditeur »). Elles s'appliquent entre professionnels ; le professionnel déclare agir dans le cadre de son activité.

2. Service

Agenda en ligne, réservation par les clients 24 h/24, page de présentation publique, rappels aux clients par e-mail et par SMS, messagerie, accès secrétariat, synchronisation des agendas. Le professionnel règle lui-même ses horaires, prestations, tarifs affichés et rappels.

3. Essai gratuit

Tout nouveau professionnel bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire. Pendant l'essai, les rappels par e-mail sont inclus ; les SMS de rappel ne le sont pas : seuls les SMS d'un pack acheté sont envoyés, et les SMS non utilisés restent acquis. À la fin de l'essai, sans abonnement, le compte reste consultable mais les SMS de rappel s'arrêtent et la page publique n'est plus proposée aux moteurs de recherche.

4. Prix

• Abonnement mensuel : 19,90 € HT par mois ;
• Abonnement annuel : 199 € HT par an (deux mois offerts) ;
• 100 SMS de rappel inclus par mois (non reportables d'un mois sur l'autre) ; packs de 100 SMS supplémentaires à 6,90 € HT, sans date limite d'utilisation.

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. L'éditeur peut faire évoluer ses prix en prévenant le professionnel au moins un mois à l'avance ; la nouvelle tarification s'applique à la période suivante.

4 bis. Entreprises de plusieurs professionnels

• Chaque professionnel appartient à une entreprise. Une entreprise peut regrouper plusieurs professionnels, chacun avec son agenda ; l'un d'eux, l'administrateur, modifie la fiche de l'entreprise, ajoute ou retire des professionnels et règle l'abonnement pour toute l'équipe. Les autres professionnels consultent la fiche sans la modifier.
• Prix : 19,90 € HT par mois pour le premier professionnel, puis 9,90 € HT par mois pour chaque professionnel supplémentaire (ou 199 € HT et 99 € HT par an). Chaque professionnel supplémentaire ajoute 50 SMS de rappel par mois à la réserve commune de l'entreprise. Un ajout ou un retrait en cours de période est facturé au prorata.
• Un professionnel qui a déjà un compte rejoint une entreprise seulement s'il accepte l'invitation ; son abonnement personnel s'arrête alors à la fin de la période déjà payée.
• Un professionnel retiré de l'entreprise, ou qui la quitte, conserve son compte, son agenda, ses clients et ses rendez-vous ; il bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours pour choisir son propre abonnement.
• Pour l'acompte et l'empreinte de carte, l'administrateur choisit un compte de paiement commun à l'entreprise ou un compte par professionnel.

5. Paiement, renouvellement, résiliation

• Paiement par carte via Stripe (renouvellement automatique à chaque échéance) ou par virement sur demande.
• Si la carte est enregistrée pendant l'essai, le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai.
• Le professionnel peut résilier à tout moment depuis « Abonnement » (espace client Stripe) : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
• En cas d'échec de paiement, Stripe réessaie automatiquement ; sans régularisation à l'échéance, les SMS de rappel sont suspendus.

6. Obligations du professionnel

Le professionnel garantit l'exactitude des informations publiées (identité, qualifications, prix), détient les droits sur les photos et textes qu'il publie, respecte la réglementation de sa profession et honore les rendez-vous confirmés ou prévient ses clients. Hors profession de santé, il s'engage à ne pas enregistrer d'informations médicales sur ses clients. L'inscription en ligne des professions de santé n'est pas ouverte tant que le service n'est pas hébergé chez un hébergeur certifié HDS.

7. Données des clients

Pour les données de ses clients, le professionnel est responsable de traitement et l'éditeur sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions.

8. Secrétariat par un centre d'appel

Le professionnel peut accepter qu'un centre d'appel partenaire gère son secrétariat téléphonique ; il peut y mettre fin à tout moment depuis « Abonnement ». Les relations entre le professionnel et le centre (prestations, tarifs) relèvent de leur propre accord.

9. Acompte et empreinte de carte demandés aux clients

• Le professionnel peut demander à ses clients, pour les réservations en ligne, un acompte ou une empreinte de carte. Il en fixe le montant (de 1 € à 500 €), le délai d'annulation gratuite et, s'il le souhaite, le limite aux nouveaux clients. Les réservations prises par le professionnel ou son secrétariat ne sont pas concernées.
• Les paiements sont encaissés par Stripe sur le compte de paiement du professionnel et lui sont versés directement. Pour ouvrir ce compte, le professionnel accepte l'accord de compte connecté Stripe, qui inclut les conditions générales de Stripe, et fournit à Stripe les informations d'identité et bancaires demandées. L'éditeur n'est ni encaisseur ni dépositaire de ces sommes et ne prélève aucune commission ; les frais de Stripe sont à la charge du professionnel.
• Le professionnel est seul responsable, vis-à-vis de ses clients, des règles qu'il fixe et de leur application : montant raisonnable et proportionné à la prestation, remboursement des acomptes, décision de prélever ou non des frais d'absence, réclamations, contestations bancaires et obligations fiscales sur ces sommes. Il ne prélève des frais que dans les cas annoncés au client (absence, annulation après le délai).
• Les règles sont affichées au client avant la réservation. Un acompte est remboursé automatiquement lorsque le client annule à temps ou que le professionnel annule ; en cas d'annulation tardive avec empreinte de carte, le professionnel choisit de prélever ou non depuis son agenda.

10. Disponibilité, responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service et l'envoi des rappels (obligation de moyens). Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le professionnel au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (rendez-vous non honorés, perte de chiffre d'affaires).

11. Durée, suspension

Le contrat court tant que le compte existe. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave (contenu illicite, fraude, impayé) après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

12. Droit applicable

Droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

Une question sur ces conditions ou sur vos données : webpcassist@gmail.com.